Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. X 36
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité.
Les articles X 37 à X 41 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement accessibles au public.